Publié le Feb 3, 2020

ARCADES Formation CSE et Formation SSCT

New Post: 117 Questions Réponses CSE - 117 Questions Réponses CSE
Les questions–réponses, publié en avril 2018, viennent d’être complétées afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis par 117 Questions Réponses CSE.
De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l’issue de la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel.

Formation SSCT pour tous : source (117 Questions Réponses CSE):
Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ?
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou le cas échéant les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L. 2315-18).
Cette formation est organisée sur une durée minimale de cinq jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 2315-40) pour les membres de la commission santé, sécurité et condition
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